Que sont les Appels d'offres pour les énergies renouvelables en France ?
Définition
Table des matières
- Fonctionnement des appels d’offres
- Quelles installations participent aux appels d’offres ?
- Quelles conditions faut-il respecter pour pouvoir prétendre aux appels d’offres ?
- Quels critères jouent un rôle dans le cadre des appels d’offres ?
- Appels d’offres pour l’énergie photovoltaïque
- Résultats des appels d’offres pour l’énergie photovoltaïque
- Installations photovoltaïques de toit avec capacité de 1 à 8 MWp
- Grandes installations photovoltaïques : de 500 kWp à 30 MWp
- Appels d’offres pour l’énergie éolienne terrestre
- Résultats des appels d’offres pour l’énergie éolienne terrestre
- Réalisation des objectifs de développement : aperçu
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Fonctionnement des appels d’offres
La France s’est fixé des objectifs climatiques ambitieux : les énergies renouvelables doivent être développées de manière accrue, et la part d’énergie nucléaire doit être réduite à 50 pour cent d’ici 2025. Ces objectifs ont été formulés dans la loi française de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, la volonté de développer les énergies renouvelables s’est traduite par des appels d’offres applicables à certaines technologies. Les installations qui remportent les appels d’offres reçoivent une aide proportionnelle à l’adjudication.
Auparavant, les exploitants d’installations de production d’énergie renouvelable bénéficiaient d’une rétribution fixe pour l’injection. Ce modèle a été remplacé par un mécanisme de vente directe assorti d’une aide sous forme de complément de rémunération. Le complément de rémunération est accordé en plus du prix du marché.
Pour certains types d’installations et de technologies, le montant du tarif de référence et, partant, du complément de rémunération est toujours fixé dans le cadre d’arrêtés tarifaires. Cela n’est cependant plus le cas de tous. En effet, pour les autres installations et technologies, le montant du tarif de référence est déterminé au moyen d’appels d’offres, par ailleurs assortis d’exigences technologiques spécifiques.
Dans le cadre des appels d’offres, les soumissionnaires formulent une offre de tarif de référence, qui englobe une prime de gestion. Un prix minimal et maximal ont par ailleurs été fixés pour ces appels d’offres. Les détails ont été définis dans le cahier des charges relatif aux appels d’offres de la technologie concernée.
Pour la mise en œuvre, le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) ont instauré plusieurs appels d’offres entre 2017 et 2020.
Quelles installations participent aux appels d’offres ?
Différents mécanismes d’aide interviennent selon la catégorie d’installation. L’article D314-16 du Code de l’énergie précise quelles nouvelles installations peuvent continuer à bénéficier d’une rétribution fixe de l’injection (FIT ou feed-in tarif).
Les articles D314-23 du Code de l’énergie désignent quant à eux les nouvelles installations pouvant prétendre à un complément de rémunération (FIP ou feed-in premium).
Tandis que les types d’installations énumérés dans ces articles continuent à bénéficier d’aides fixées par arrêté tarifaire, les autres catégories d’installations reçoivent une aide sous forme d’appels d’offres.
Vous en trouverez un aperçu dans le graphique ci-dessous.
Quelles conditions faut-il respecter pour pouvoir prétendre aux appels d’offres ?
Pour pouvoir participer aux appels d’offres, il convient de répondre à certains critères. Ceux-ci sont fixés dans les cahiers des charges spécifiques aux technologies rédigés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), qui définissent entre autres le lieu de construction en tenant compte d’aspects relevant de l’aménagement du territoire et de l’efficacité énergétique.
Quels critères jouent un rôle dans le cadre des appels d’offres ?
Les critères sont pondérés différemment selon le type d’installation. Chaque évaluation complète et validée se voit attribuer un score. La note la plus élevée de 100 est accordée lorsque tous les critères ont décroché le nombre de points maximal.
Ci-dessous, nous nous concentrons sur les critères évalués dans le cadre des appels d’offres pour les énergies photovoltaïque et éolienne.
Appels d’offres pour l’énergie photovoltaïque
Les appels d’offres pour la promotion de l’énergie photovoltaïque sont classés en différentes catégories. Tout d’abord, l’on distingue les installations de toiture des espaces libres et carports. Ces deux catégories principales sont à leur tour scindées en différents groupes. Nous détaillerons ceux-ci avec les résultats de l’appel d’offres concerné.
Les conditions-cadres des appels d’offres prévoient une rétribution de 20 ans avec FIP pour toutes les catégories, hormis la première catégorie des installations de toiture. Le délai de mise en œuvre s’élève à 20 mois pour les installations de toiture et à 24 mois pour les installations dans des espaces libres.
Les suppléments ne se basent pas uniquement sur le facteur du prix, certes crucial. En effet, d’autres paramètres environnementaux sont également pris en considération, comme les émissions de CO2. Les autorisations requises doivent être disponibles au préalable. Pour les installations de toiture, il s’agit d’un permis de construire ou d’une demande de certificat de conformité, par exemple. Par ailleurs, les surfaces de conversion et autres sites dégradés sont privilégiés (par ex., décharges, anciennes bases militaires, zones industrielles). De même, les projets de participation citoyenne et de financement participatif sont favorisés.
Les émissions de CO2 représentent 21 % du score, l’intégrité environnementale 8 %. La participation citoyenne et le financement participatif bénéficient d’une prime allant de 0,1 à 0,3 ct/kWh.
L’empreinte écologique dépend essentiellement de la surface choisie pour le projet. Les sites de qualité inférieure (sites dégradés) obtiennent une évaluation positive.
L’évaluation est effectuée sur la base des critères suivants et de leur pondération.
| Critère | Grandes installations photovoltaïques de catégories 1 & 2 (période 1) | Grandes installations photovoltaïques de catégories 1 & 2 | Installations de toiture de 100 à 8000 kWp et grandes installations photovoltaïques de catégorie 3 |
|---|---|---|---|
| Prix (NP) | 65 | 70 | 70 |
| Émissions de CO2 (NC) | 18 | 21 | 30 |
| Intégrité environnementale (NE) | 9 | 9 | - |
| Non-déforestation (ND) | 4 | - | - |
| Disponibilité d’un permis dans le cadre de l’aménagement du territoire (NA) | 5 | - | - |
| Total | 100 | 100 | 100 |
Note maximale pouvant être obtenue (la note la plus faible étant toujours 0)
Résultats des appels d’offres pour l’énergie photovoltaïque
Installations photovoltaïques de toit avec capacité de 1 à 8 MWp
Les installations photovoltaïques de toit de 1 à 8 MWp englobent deux groupes.
- Groupe 1 : de 100 à 500 kWp
- Groupe 2 : de 500 kWp à 8 MWp
La liste suivante ne prétend pas être exhaustive :
| Délai de candidature | Capacité totale adjugée (Groupe 1) | Capacité totale adjugée (Groupe 2) | Valeur de référence moyenne des projets adjugés (Groupe 1) | Valeur de référence moyenne des projets adjugés (Groupe 1) |
|---|---|---|---|---|
| 10 mars 2017 | 75 MW | 75 MW | 106,7 €/MWp (moyenne des deux groupes) | 106,7 €/MWp (moyenne des deux groupes) |
| 6 novembre 2018 | 80,9 MW | 78,1 MW | 85 €/MWp (moyenne des deux groupes) | 85 €/MWp (moyenne des deux groupes) |
| 9 mars 2018 | 102 MW | 101 MW | 80,8 €/MWp (moyenne des deux groupes) | 80,8 €/MWp (moyenne des deux groupes) |
| 6 juillet 2018 | 101 MW | 130 MW | 76,8 €/MWp (moyenne des deux groupes) | 76,8 €/MWp (moyenne des deux groupes) |
| 5 novembre 2018 | 60 MW | 52 MW | 91,2 €/MWp | 77,2 €/MWp |
| 5 juillet 2019 | 63 MW | 64 MW | 97,5 €/MWp | 86,5 €/MWp |
| 4 novembre 2019 | Total Groupe 1&2: 147,3 MW | Total Groupe 1&2: 147,3 MW | 96,5 €/MWp | 86,2 €/MWp |
Grandes installations photovoltaïques : de 500 kWp à 30 MWp
Les grandes installations photovoltaïques englobent trois catégories distinctes :
- Catégorie 1 : grandes installations photovoltaïques en espace libre avec capacité de 5 MWp à 30 MWp
- Catégorie 2 : grandes installations photovoltaïques en espace libre avec capacité de 500 kWp à 5 MWp
- Catégorie 3 : grandes installations photovoltaïques en espace libre avec capacité de 500 kWp à 10 MWp
La liste suivante ne prétend pas être exhaustive :
| Délai de candidature | Capacité totale adjugée (Catégorie 1) | Capacité totale adjugée (Catégorie 2) | Capacité totale adjugée (Catégorie 3) | Valeur de référence moyenne des projets adjugés (Catégorie 1) | Valeur de référence moyenne des projets adjugés (Catégorie 2) | Valeur de référence moyenne des projets adjugés (Catégorie 3) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 juillet 2017 | 300 MWc | 135 MWc | 72 MWc | 55,5 €/MWp | Aucune donnée | Aucune donnée |
| 12 février 2018 | 305,9 MWc | 136,3 MWc | 65,5 MWc | 55,3 €/MWp | Aucune donnée | Aucune donnée |
| 6 août 2018 | 453,5 MWc | 203,5 MWc | 70,9 MWc | 52,1 €/MWp | 62,7 €/MWp | 83,8 €/MWp |
| 3 décembre 2018 | 557 MWc | 233 MWc | 65 MWc | 58,8 €/MWp | 63,8 €/MWp | 87,5 €/MWp |
| 3 juin 2019 | Total (catégories 1, 2 et 3): 858,5 MWc | Total (catégories 1, 2 et 3): 858,5 MWc | Total (catégories 1, 2 et 3): 858,5 MWc | 59,5 €/MWp | 67,5 €/MWp | 88,3 €/MWp |
Appels d’offres pour l’énergie éolienne terrestre
Des appels d’offres pour l’énergie éolienne onshore sont prévus pour la construction et l’exploitation d’installations de production électrique à partir de l’énergie mécanique du vent en France métropolitaine. Les parcs éoliens abritant au moins sept turbines peuvent participer aux appels d’offres. Six délais sont prévus jusqu’en 2020, avec un volume d’appel d’offres de 500 MW chacun. Les installations qui décrochent une adjudication peuvent prétendre à un contrat de complément de rémunération.
Les offres doivent répondre aux conditions préalables. Ensuite, elles se voient attribuer un score. Le score maximal s’élève à 100. Contrairement au photovoltaïque, le score des installations éoliennes terrestres dépend du prix proposé.
Résultats des appels d’offres pour l’énergie éolienne terrestre
| Délai de l’appel d’offres | Capacité totale soumise à l’appel d’offres en MWp | Capacité totale adjugée | Valeur de référence moyenne des projets adjugés | Nombre de projets |
|---|---|---|---|---|
| Décembre 2017 | 500 | 508,4 MW | 65,4 €/MWp | 22 |
| Juin 2018 | 500 | 118,2 MW | 68,7 €/MWp | 5 |
| Avril 2019 | 500 | 516,5 MW | 63,0 €/MWp | 21 |
| Août 2019 | 500 | 578,8 MW | 66,5 €/MWp | 20 |
| Janvier 2020 | 630 | 749 MW | 62,9 €/MWp | 35 |
| Juin 2020 | 752 | - | - | - |
Réalisation des objectifs de développement : aperçu
Pour atteindre les objectifs de développement, un calendrier relatif aux appels d’offres a été établi jusqu’en 2024. Ce calendrier prévoit les appels d’offres suivants :
- Énergie photovoltaïque : Pour les installations PV au sol, deux appels d’offres par an sont prévus, d’un volume de 1 GW chacun. Ceux-ci commencent au deuxième semestre de 2019. Pour les installations PV de toiture, trois appels d’offres de 300 MW chacun sont planifiés.
- Énergie éolienne onshore : deux appels d’offres par an, de 925 MW chacun. Les appels d’offres doivent débuter durant le deuxième semestre de 2020. Aucun renouvellement des appels d’offres n’est prévu.
- Énergie hydraulique sous réserve : un appel d’offres par an de 35 MW.
Remarque : Next Kraftwerke ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations fournies. Le présent article n'a qu'un but informatif et ne remplace pas un conseil juridique individuel.
