Complément de rémunération

Définition

Le complément de rémunération est le mode de rémunération qui accompagne le mécanisme de vente directe d’électricité à la bourse. Le complément de rémunération s’ajoute aux revenus boursiers, pour dans un premier temps atteindre le tarif d’achat de référence fixe et dans un second temps le dépasser pour compenser les frais administratifs liés à la vente de l’électricité sur les marchés. Il est constitué respectivement de la prime à l'énergie et de la prime de gestion.

Avec le complément de rémunération, les exploitants sont protégés contre les faibles revenus de la vente directe et voient leurs investissements sécurisés. Les risques financiers sont assumés par l’opérateur de marché quand il vend l’électricité à la bourse. L’exploitant, lui, est rémunéré par son opérateur de marché lorsqu’il achète sa production, puis par EDF qui lui verse, chaque mois, la prime de gestion et la prime à l’énergie. En revanche, le complément de rémunération est calculé annuellement. Il peut donc y avoir une différence entre la somme des primes touchées sur l’année et le montant du complément de rémunération sur l’année.

Comment le complément de rémunération se calcule-t-il ?

Le complément de rémunération se calcule en fonction de valeurs spécifiques à chaque installation mais aussi en fonction de valeurs spécifiques à chaque filière. Un producteur d’énergie solaire ne percevra donc pas les mêmes revenus qu’un producteur d’énergie hydraulique. Tout comme un producteur d’énergie hydraulique qui produit plus gagnera plus que son confrère qui produit de plus petites quantités d’énergie.

Ce complément de rémunération est versé quand l’électricité d’un producteur est vendue pendant les périodes où les prix boursiers sont positifs et nuls. Aux occasions où les prix entrent dans le négatif, il ne peut pas être versé. Un agrégateur tel que Centrales Next peut proposer à ses clients le contrôle à distance de son installation pour arrêter la production lorsque les prix sont négatifs. Pour faire simple : quand le prix de vente de la production électrique et des garanties de capacité sont sécurisés, l’exploitant gagne l’équivalent de son ancien tarif d’obligation d’achat avec EDF plus la prime de gestion. Les revenus sont augmentés.
En revanche, lorsque les garanties offertes par l’agrégateur sont insuffisantes (par exemple, lorsque le prix de vente de l’électricité est inférieur à M0 et le prix de vente des garanties de capacité est inférieur au prix de référence Pref capa), l’exploitant gagne moins qu’avec le tarif d’obligation d’achat.

Quelques précisions sur les composantes du complément de rémunération

Les « garanties de capacité » représentent l’engagement de produire jusqu’à un certain niveau pendant les périodes de pointes hivernales.

Le coefficient de dégressivité α a pour vocation d’avoir une moyenne égale à 1 sur la durée d’un contrat de vente directe avec complément de rémunération. Par exemple, sur un contrat de 20 ans, α peut être égal à 1,2 pendant 10 ans puis à 0,8 les 10 années suivantes. Les arrêtés fixant les conditions d'application du Complément de Rémunération précisent justement la valeur de ce coefficient.

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