Tout sur le sujet Complément de rémunération

Que sont les Appels d'offres pour les énergies renouvelables en France ?DéfinitionLa loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié considérablement le financement dédié au développement d’installations de production d’énergie renouvelable. Au lieu d’une fixe de l’injection, certaines technologies sont promues au moyen d’appels d’offres. Les détails de ces appels d’offres sont spécifiés dans le cahier des charges ad hoc publié par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

Qu’est-ce que le M0 ?DéfinitionLe M0 (prononcé « m zéro ») est un facteur déterminant pour la vente directe d’électricité renouvelable. Il est égal à la moyenne mensuelle du prix de marché de l’électricité verte et a été instauré par la promulgation de trois arrêtés relatifs au complément de rémunération pour l’éolien, l’hydraulique et la géothermie le 13 décembre 2016. L’article R. 314-46 du code de l’énergie stipule que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) effectue les différents calculs nécessaires à la détermination du complément de rémunération versé aux opérateurs de centrales de production.

Prime à l'énergieDéfinitionLa prime à l’énergie est l’une des deux composantes du complément de rémunération ; mécanisme qui rémunère les producteurs d’énergie renouvelable ayant opté pour la vente directe d’électricité à la bourse.

Pour un producteur, cette prime est synonyme de revenus au moins égaux à ceux qu’il pouvait toucher grâce à son contrat d’obligation d’achat avec EDF, comme montré ci-dessous. C’est ensuite avec la prime de gestion que le producteur touchera un réel bonus. Les deux primes en questions sont versées par EDF, tout comme l’est le tarif d’obligation d’achat.

Prime de GestionDéfinitionEn votant la nouvelle loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte à l’été 2015, l’État français décide de proposer un nouveau mode de rémunération aux producteurs d’énergie renouvelable. La prime de gestion fait partie de ce nouveau mécanisme. Elle est accompagnée de la prime à l’énergie, et ensemble, elles forment le complément de rémunération.

Vente DirecteDéfinitionPour rendre la commercialisation de l’électricité plus adaptée au projet d’avenir 100% renouvelable, la France ouvre la voie à une alternative à l’obligation d’achat avec EDF. Il s’agit de la vente directe avec complément de rémunération. Le cadre de ce nouveau procédé (sa mise en place) est défini dans la loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte de début 2016.