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Garanties d’origine

Comment garantir à un acheteur qu’au moins une partie de l’électricité qu’il va obtenir est d’origine renouvelable ? C’est à cette question que l’Etat français répond en 2012 lorsqu’il promulgue le décret n° 2012-62 en janvier 2012. Celui-ci rend obligatoire la labélisation de la production d’énergie au moment de la signature d’un contrat entre un acheteur et un vendeur d’électricité.

Les garanties d’origine sont venues remplacées les « certificats verts » qui, entre 2001 et 2009, ont été délivrés par des acteurs privés aux producteurs d’électricité verte ou de cogénération. Ceux-ci étaient perçus comme une sorte de prime et étaient flexibles : le certificat vert et l’électricité qui y était rattachée pouvaient être vendus séparément, ce qui n’est pas le cas avec les garanties d’origine plébiscitées par l’Etat. Pendant quelques années, le système privé des certificats verts et le système public des garanties d’origine ont cohabité avant que le décret de janvier 2012 annule la validité des certificats verts.

Comment obtenir ces garanties d'origine ?

Celles-ci peuvent se faire à la demande du producteur ou de l’acheteur et donnent lieu à un certificat électronique. Les garanties d’origine peuvent être délivrées par les gestionnaires de réseau électrique. En France, c’est ERDF qui en délivre la plupart puisque l’organisme distribue 95% de l’électricité produite en France. Il existe en parallèle 160 autres gestionnaires locaux qui ont la capacité de délivrer ces garanties. La totalité des garanties d’origine est suivie et répertoriée sur le site internet de la bourse européenne Powernext.

Comment sont calculées les garanties d’origine ?

C’est très simple. Un producteur recevra autant de garanties d’origine que le nombre de MW qu’il peut injecter pendant la période qui est stipulée dans le contrat qu’il souhaite signer avec un acheteur.
Par exemple, si un producteur d’énergie solaire signe un contrat d’un an avec un opérateur de marché et qu’il injecte environ 500 MW par an, il obtiendra 500 garanties d’origine de la part du gestionnaire de son réseau.

Pourquoi les garanties d’origine sont-elles importantes pour un producteur ?

L’État français encourage la production et la consommation d’électricité provenant de sources renouvelables. Les garanties d’origine sont un autre moyen pour les producteurs d’énergie verte d’augmenter leurs revenus. En effet, les garanties d’origine sont valorisées par les opérateurs de marché auprès de la bourse européenne Powernext ou bien lorsqu’ils les vendent de gré à gré. Les garanties d'origines ne peuvent pas être vendues séparément de l’électricité à laquelle elles sont rattachées.