Garanties d’origine

Définition

Comment garantir à un acheteur qu’au moins une partie de l’électricité qu’il va obtenir est d’origine renouvelable ? C’est à cette question que l’Etat français répond en janvier 2012 lorsqu’il promulgue le décret n° 2012-62. Celui-ci rend obligatoire la labélisation de la production d’énergie au moment de la signature d’un contrat entre un acheteur et un vendeur d’électricité. Les garanties d’origine sont venues remplacées les « certificats verts » qui, entre 2001 et 2009, ont été délivrés par des acteurs privés aux producteurs d’électricité verte ou de cogénération. Ceux-ci étaient perçus comme une sorte de prime et étaient flexibles : le certificat vert et l’électricité qui y était rattachée pouvaient être vendus séparément, ce qui n’est pas le cas avec les garanties d’origine plébiscitées par l’Etat. Pendant quelques années, le système privé des certificats verts et le système public des garanties d’origine ont cohabité avant que le décret de janvier 2012 annule la validité des certificats verts.

Table des matières

Comment obtenir ces garanties d'origine ?
Comment sont calculées les garanties d’origine ?
Pourquoi les garanties d’origine sont-elles importantes pour un producteur ?

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Comment obtenir ces garanties d'origine ?

Celles-ci peuvent se faire à la demande du producteur ou de l’acheteur et donnent lieu à un certificat électronique. Les garanties d’origine sont délivrées par un organisme désigné par l'autorité administrative suite à une procédure de mise en concurrence. Une fois désigné, cet organisme est responsable de la délivrance, du transfert et de l'annulation des garanties d'origine pour une durée maximum de 5 ans. En France, c’est Powernext qui a été désigné le 1ER mai 2013 pour assurer la mission d'emission et de suivis des garanties d'origines.

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Comment sont calculées les garanties d’origine ?

C’est très simple; une garantie d'origine équivaut à 1 MWh produit. Un producteur recevra donc autant de garanties d’origine que de nombre de MWh injecté pendant une période donnée.

Par exemple, si un producteur d’énergie solaire injecte environ 1500 MWh pour une année donnée, il obtiendra 1500 garanties d’origine auprès de Powernext pour cette année de production.

Pourquoi les garanties d’origine sont-elles importantes pour un producteur ?

L’État français encourage la production et la consommation d’électricité provenant de sources renouvelables. Les garanties d’origine sont un autre moyen pour les producteurs d’énergie verte d’augmenter leurs revenus. En effet, les garanties d’origine sont valorisées par les opérateurs de marché auprès de la bourse européenne Powernext ou bien lorsqu’ils les vendent de gré à gré. Les garanties d'origines ne peuvent pas être vendues séparément de l’électricité à laquelle elles sont rattachées.

Remarque : Next Kraftwerke ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations fournies. Le présent article n'a qu'un but informatif et ne remplace pas un conseil juridique individuel.

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