Qu’est-ce qu’un Power Purchase Agreement (PPA) ?

Définition

Un Power Purchase Agreement (« contrat d’achat d’électricité »), ou PPA, est un contrat de livraison d’électricité conclu à long terme entre deux parties, généralement un producteur et un acheteur d’électricité (consommateur ou négociant). Le PPA reprend en détail toutes les conditions de la vente de l’électricité (la quantité d’électricité à livrer, les prix négociés, la méthode de comptabilisation et les pénalités en cas de non-respect du contrat).

Puisqu’il s’agit d’un contrat bilatéral, un PPA peut prendre différentes formes et être adapté aux parties. Les livraisons peuvent être physiques ou financières. Puisque les PPA peuvent réduire les risques liés aux prix du marché, ils sont avant tout utilisés par les gros consommateurs d’électricité, ainsi que lorsque des investissements importants sont prévus dans la construction ou l’exploitation d’installations d’énergies renouvelables. Les PPA sont déjà très répandus aux États-Unis, mais pas encore en Europe.

Pourquoi conclure un PPA ?

Les conditions des PPA varient en fonction des exigences de l'État et du marché.

Les PPA et le financement des énergies renouvelables

Les PPA peuvent permettre de financer la construction (les frais d’investissement) et l’utilisation (les frais de fonctionnement) des installations qui produisent de l’électricité grâce aux énergies renouvelables. Ils sont particulièrement utilisés lorsque les fournisseurs d’électricité sont soumis à des exigences légales pour la livraison de l’électricité issue d’énergies renouvelables ; c’est par exemple le cas aux États-Unis. Les PPA peuvent aussi être utiles dans des pays où le développement des énergies renouvelables ne fait pas encore partie de l’orientation politique ou des objectifs du gouvernement.

Passage aux PPA après l’expiration des subventions publiques

Le PPA peut réguler la suite du financement de l’installation, notamment les frais de maintenance et de location, lorsque les subventions publiques d’une installation existante prennent fin. En France, dans la plupart des cas, les PPA ne sont jusqu’à présent pas nécessaires, vu l’existence du complément de rémunération. De nouvelles possibilités se présentent toutefois après l’expiration des subventions. À long terme, il est probable que les sources d’énergies renouvelables deviennent plus compétitives, ce qui permettrait d’envisager un financement intégral des installations par des PPA.

Qui conclut des PPA ?

Les exploitants d’installations d’énergies renouvelables concluent des PPA avec deux types de partenaires : soit avec une entreprise consommatrice (« Corporate PPA »), de façon bilatérale, soit avec un négociant en électricité, qui reprend l’électricité produite («Merchant PPA »). Ce dernier peut alors livrer l’électricité à un consommateur déterminé, ce qui transforme à nouveau le contrat en « Corporate PPA », ou la revendre à la bourse de l’électricité.

De nombreuses entreprises internationales obtiennent déjà une partie de leur consommation électrique via des PPA, ou aimeraient développer la part d’énergie qu’elles achètent de cette façon. En plus des conditions de livraison stables de l’électricité, l’image verte joue certainement aussi un rôle.

Les PPA sont un bon moyen de réduire les risques liés au prix de l’électricité, surtout pour les exploitants d’installations présentant des frais d’investissement élevés et de faibles frais d’exploitation (comme les installations photovoltaïques ou éoliennes). Le prix garanti de l’électricité inspire plus de confiance à l’entreprise énergétique, mais aussi aux partenaires financiers en termes de rentabilité des installations.

Les différents types de PPA

Les PPA sont des contrats bilatéraux ; ils bénéficient donc en principe de la liberté contractuelle. En conséquence, il est difficile de les classer ou de les systématiser. Certaines caractéristiques contractuelles se retrouvent également dans plusieurs types de PPA. Nous avons toutefois tenté d’établir une classification approximative des différents types de PPA.

PPA physiques (physical PPAs)

Il existe trois types de PPA physiques, qui peuvent se recouper en partie. Leur point commun est la détermination précise de la quantité d’électricité vendue et livrée dans le cadre du PPA. Seul le mode de livraison diffère.

On-site PPA

Dans le cas d’un On-site PPA ou PPA local, l’électricité est livrée de façon physique et directe : il suppose donc une proximité géographique entre le producteur et le consommateur. L’installation de production doit faire partie du point de comptage du consommateur, et donc se trouver par exemple sur le site de l’entreprise. Un PPA local peut permettre d’éviter certains frais, comme la redevance d’utilisation du réseau pour l’électricité produite par l’installation, puisque l’acheminement du courant vers le consommateur est effectué par une ligne directe, et pas par le réseau public. Le dimensionnement de l’installation, et donc le PPA, se basent souvent sur le profil de consommation du client.

L’exploitant du réseau pourrait être amené à devoir livrer de l’électricité supplémentaire lorsque l’installation locale ne permet pas de couvrir les besoins en énergie, notamment pendant les périodes de maintenance. Puisque l’électricité générée dans le cadre d’un PPA local réduit directement la consommation d’une entreprise, tous les PPA locaux sont également des Corporate PPAs.

Exemple : une entreprise industrielle dispose d’une toiture adaptée sur son site, et désire réduire ses frais d’approvisionnement en électricité. Elle ne veut toutefois pas construire elle-même l’installation, et préfère externaliser les risques liés à l’investissement, au projet et à l’exploitation. Elle conclut donc un PPA local avec un chef de projet, qui va placer l’installation photovoltaïque sur le toit, puis vendre l’électricité qu’elle génère à l’entreprise industrielle.

Off-site PPA

Dans le cas d’un Off-site PPA ou PPA hors site, il n’y a pas de livraison physique entre l’installation et le consommateur. Le contrat prévoit plutôt une reprise financière de l’électricité générée, selon des quantités fixées. Le producteur livre alors l’électricité au consommateur via le réseau électrique public, contrairement aux PPA locaux. Il faut donc en outre passer par les groupes d’équilibrage de l’installation productrice de courant et du consommateur qui l’achète. L’installation de production ne doit pas se situer à proximité du consommateur. Cela offre une flexibilité supplémentaire, puisque l’exploitant peut sélectionner des lieux offrant les conditions optimales pour le photovoltaïque ou l’éolien, ou choisir une installation existante. Une installation peut aussi être utilisée pour plusieurs PPA, avec différents consommateurs, à qui des parts de la production électrique sont créditées via leurs groupes d’équilibrage respectives.

Le prix de la livraison d’électricité est négocié dans le PPA. Toutes les parties bénéficient donc d’une sécurité de prix à long terme. L’exploitant du réseau continue de percevoir les taxes et les redevances pour l’utilisation du réseau. Les certificats d’électricité verte issus de la production d’électricité peuvent être transmis au consommateur, et ils le sont en grande partie.

Exemple : une entreprise basée au sud de l’Allemagne aimerait utiliser de l’électricité verte, sans dépendre de l’évolution des prix de la bourse de l’électricité ou de son fournisseur actuel. Elle conclut donc un PPA hors site avec un chef de projet du nord de l’Allemagne. Ce dernier construit un parc éolien dans le Schleswig-Holstein (nord de l’Allemagne), et livre la part contractuelle de l’électricité produite sur place, voire l’ensemble de la production, au groupe d’équilibrage de l’entreprise du sud de l’Allemagne. Il n’y a donc pas de livraison physique directe, ce qui signifie que les frais habituels de livraison d’électricité doivent s’appliquer.

Sleeve PPA

Un Sleeved PPA est un PPA hors site dans le cadre duquel un fournisseur de services énergétiques se charge de différents processus, et sert d’intermédiaire entre le producteur et le consommateur. Les prestations potentielles comprennent la gestion du groupe d’équilibrage, le rassemblement de différents producteurs d’électricité pour former un seul portefeuille d’installations, la livraison de courant résiduel ou la vente de courant excédentaire, la réalisation de pronostics d’injection sur le réseau, la vente de certificats d’électricité verte ou encore, la prise en charge de différents risques qui découlent des frais de l’énergie de compensation ou de la défaillance d’une des parties (faillite).

Les PPA synthétiques ou virtuels (également appelés Virtual PPAs ou Synthetic PPAs)

Dans les PPA synthétiques, les flux financiers et d’électricité physiques sont scindés, ce qui permet d’élaborer des contrats encore plus flexibles. Dans le cadre d’un PPA synthétique (aussi appelé SPPA), comme dans le cadre d’un PPA physique, le producteur et l’acheteur conviennent d’un prix par kilowattheure d’électricité. Le courant n’est toutefois pas livré directement au consommateur depuis l’installation de production. C’est le fournisseur de services énergétiques du producteur (un négociant en électricité, par exemple) qui ajoute l’électricité produite à son groupe d’équilibrage, et la revend, par exemple à la bourse de l’électricité. Du côté du consommateur, le fournisseur d’énergie (un service public, par exemple) obtient pour le partenaire du PPA un profil énergétique exactement semblable à celui que le producteur a livré à son fournisseur de services, par le biais d'un achat à la bourse de l’électricité, par exemple.

Dans un PPA synthétique, ce flux d’électricité est accompagné de ce que l'on appelle un « Contract for Difference ». Dans ce contrat, les parties du PPA s’engagent à verser des compensations financières supplémentaires correspondant à la différence entre le prix spot (qui a permis de payer les flux d’électricité) et le prix négocié entre elles. Chaque partie du PPA dispose donc de deux flux de paiement (l’un avec le fournisseur de services, l’autre avec le partenaire du PPA) qui, ensemble, représentent le prix initialement convenu dans le PPA, ce qui garantit la sécurité de prix désirée à chaque partie.

Grâce à l’absence d’une livraison physique directe (comme c’est le cas pour un PPA local) et d’une relation financière directe (comme c’est le cas pour un PPA hors site) entre les deux parties, ce type de PPA offre les avantages de la simplicité et d’une faible charge administrative : il est par exemple idéal lorsque le producteur ne dispose pas de son propre groupe d’équilibrage, ou qu’il ne veut pas en créer un.

Avantages des PPA

Sécurité des prix sur le long terme, possibilité de financer des investissements dans de nouvelles formes de production d’électricité ou réduction des risques lors de l’achat et de la vente d’électricité : voici quelques avantages indéniables des PPA. Ils permettent également d’effectuer une livraison physique spécifique d’électricité, disposant de caractéristiques régionales déterminées et d’une garantie de provenance. Les acheteurs peuvent donc organiser leurs marchés de façon plus durable et plus verte.

La liberté propre au contexte d'un contrat offre en outre plus de marge de manœuvre pour respecter les préférences individuelles de l’exploitant de l’installation comme de l’acheteur. Ceci vaut également en ce qui concerne la détermination du prix : les PPA peuvent être conclus à un prix fixe, ou permettre une plus grande participation aux risques et aux opportunités du marché.

Désavantages des PPA

Les PPA sont des contrats complexes, qui demandent souvent beaucoup de temps et de concertation avant de pouvoir être conclus. Comme les PPA sont des contrats à long terme, les deux partenaires sont liés pour une longue durée. Cela peut s'avérer désavantageux, si les prix se développent de façon négative pour l’une ou l’autre partie. De plus, la production est fluctuante, surtout pour l’électricité issue du photovoltaïque ou de l’éolien. Si les quantités d’électricité négociées longtemps à l’avance ne sont pas disponibles au moment de la livraison, l’exploitant de l’installation doit pouvoir les compenser (financièrement ou physiquement) ou les transférer à un tiers, par exemple à un négociant en électricité.

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